Mentions Légales

Introduction


Le site ChangeTonMobile.fr est édité par la société "Upp Tech", SAS au capital de 1000€, dont le siège social est fixé à Rennes (35000) au 1 rue du Général Maurice Guillaudot, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 890026339

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N° de TVA intracommunautaire: FR90890026339

Le site www.Upp Tech.eu est hébergé par Unitee sur la plateforme Microsoft Azure https://www.unitee.io

Propriété intellectuelle


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Upp Tech, en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'internaute un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'internaute s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c'est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d'entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre

De même, l'internaute s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'internaute s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données Upp Tech.

Données personnelles


Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et libertés", le site www.Upp Tech.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les internautes disposent, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Liberté, d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition, notamment pour leur utilisation à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

La personne physique est informée que conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, elle dispose du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Les directives générales concernent l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne physique concernée et peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Les références des directives générales et le tiers de confiance auprès duquel elles sont enregistrées sont inscrites dans un registre unique.

Les directives particulières concernent les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives. Elles sont enregistrées le cas échéant auprès d’Upp Tech. Elles font l'objet du consentement spécifique de la personne concernée.

Les directives générales et particulières définissent la manière dont la personne entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus. La personne concernée peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Les directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre à Upp Tech. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, ses héritiers ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de leur auteur et demander leur mise en œuvre le cas échéant à Upp Tech.

Pour exercer ces droits, il leur suffit d'envoyer un courrier à Upp Tech – 1 rue du Général Maurice Guillaudot -, ou un courrier électronique via le formulaire de contact.

Un délai maximum de 1 mois peut être nécessaire entre la réception de votre demande et sa prise en compte.

Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition au traitement de vos informations personnelles à des fins de prospection commerciale lors de la collecte de ces données.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 39 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d’Upp Tech afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres Internet, des exclusivités... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

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